Conditions générales d’utilisation des particuliers

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site monpaysdelarbresle.fr (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société Mon Pays de l’Arbresle, les particuliers et les professionnels, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Accès au site

Le site permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
 Acteurs ;
 Agenda ;
 Blog.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet...) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 3 : Respect

En utilisant ce site, vous accepter :
 De respecter la charte du bon utilisateur ;
 De respecter les autres utilisateurs et leur personne ;
 De respecter le site et ses éditeurs et concepteurs.

Cela implique avoir un langage correct, sans injures, de ne pas copier/coller le texte ou autres éléments du site, de ne pas partager sans accords préalables les informations trouvées sur le site.

Tout non-respect des informations ci-dessus résultera d’une suppression : commentaires, case cochée etc. Les éditeurs pourront également supprimés des profils en cas de problèmes à répétition.

Article 4 : Informations

Les éditeurs de ce site se réserve le droit de modifier les textes, les images et les cases pour non-conformité et de les supprimer si besoin est.

Article 5 : Mentions légales

L’édition du site est assurée par la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle, :
La Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle
117 Rue Pierre Passemard 69210 L’Arbresle
Tél. : 04.747.01.68.90 – Fax : 04.74.01.52.16

L’hébergeur du site est la société OVH.

Vous retrouverez les informations concernant les mentions légales ici.

Article 6 : Collecte des données et normes RGPD

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.

L’exercice de ce droit s’effectue par contact.

Retrouvez toutes les informations concernant les RGPD ici.

Conditions générales d’utilisation des professionnels

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site monpaysdelarbresle.fr (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société Mon Pays de l’Arbresle, les particuliers et les professionnels, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Accès au site

Le site permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
 Acteurs ;
 Agenda ;
 Blog ;
 Espace pro (uniquement sur inscription) ;
 Groupe de travail (uniquement sur inscription).
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à
Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion
Internet...) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par
l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 3 : Respect

En utilisant ce site, vous accepter :
 De respecter la charte du bon utilisateur ;
 De respecter les autres utilisateurs et leur personne ;
 De respecter le site et ses éditeurs et concepteurs ;
 De vérifier vos données ;
 De ne pas créer de groupe de travail qui pourrait causer du tort à une ou plusieurs personne,
structure ou groupe.
Cela implique avoir un langage correct, sans injures, de ne pas copier/coller le texte ou autres
éléments du site, de ne pas partager sans accords préalables les informations trouvées sur le site.
Pour les acteurs, le fait de cocher une à plusieurs cases « tag » sur sa fiche nécessite le respect des
règles expliqués dans la charte du bon utilisateur.
Tout non-respect des informations ci-dessus résultera d’une suppression : commentaires, case
cochée etc. Les éditeurs pourront également supprimés des acteurs ou des fiches structures en cas
de problèmes à répétition.

Article 4 : Informations

Les éditeurs de ce site vous invitent à créer une sous-catégories si vous pensez ne pas être
représenté. Il vous est demandé de mettre à jour vos liens ou toutes autres informations vous
concernant vous ou votre structure. Ainsi, vous serez responsable si on n’arrive pas à vous joindre ou
à contacter/se renseigner sur votre entreprise.
Les éditeurs de ce site se réserve le droit de modifier les textes, les images et les cases pour non-
conformité et de les supprimer si besoin est.
Par ailleurs, toutes inscriptions, création de fiche et modifications feront l’objet d’une modération
par l’éditeur qui décidera de la publication ou non. En fait, ce site ce veut être qualitatif et exhaustif.

Article 5 : Mentions légales

L’édition du site est assurée par la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle :
La Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle
117 Rue Pierre Passemard 69210 L’Arbresle
Tél. : 04.747.01.68.90 – Fax : 04.74.01.52.16
L’hébergeur du site est la société OVH.
Vous retrouverez les informations concernant les mentions légales ici.

Article 6 : Collecte des données et normes RGPD

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription
sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles
s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur
dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.
L’exercice de ce droit s’effectue par contact.
Retrouvez toutes les informations concernant les RGPD ici.

Pour contacter l’administrateur : communication@paysdel'arbresle.fr

Mise à jour des présentes Conditions générales d’utilisation le 10 Mai 2022