Mentions légales

Mentions légales

Monpaysdelarbresle.fr tous droits réservés – Toute reproduction totale ou partielle du contenu ou du graphisme est strictement interdite.

Ce site web est proposé par la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle pour mettre à disposition du public de l’information gratuite. Monpaysdelarbresle.fr contrôle la qualité de l’information diffusée sur ce site et la met à jour régulièrement mais ne garantit toutefois pas l’exactitude, la fiabilité, l’actualité et l’intégralité du contenu de ce site ou de tout site lié par hyperlien à ce site et en décline toute responsabilité juridique.

Le contenu sur ce site web peut inclure des images ou des recommandations de parties tierces qui ne reflètent pas nécessairement les positions de monpaysdelarbresle.fr ni n’indiquent son engagement sur tout type d’action.

Éditeur : 

Monpaysdelarbresle.fr est édité par la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle :

La Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle,

117 rue Pierre Passemard 69210 L’Arbresle

Tel : 04.74.01.68.90 - Fax : 04.74.01.52.16

 

Conception :

Monpaysdelarbresle.fr est conçu et réalisé par la société Let’s Co :

Société LET’S CO, SAS, au capital de 45 000 euros

Immatriculée au RCS Romans sous le numéro 788 968 303

Numéro APE 6202A – Numéro TVA FR 64 788968303

Le siège social est situé au 24, Avenue Adrien Fayolle, 26 400 CREST

Le représentant légal est Jérémy Camus, son Président. 

Informations hébergement :

Monpaysdelarbresle.fr est hébergé par la société OVH :

OVH Cloud - https://www.ovh.com/fr , SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z N°TVA FR 22-424- 761-419

Siège social au 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

 

Liens aux sites externes :

Ce site web contient des liens vers d’autres sites indépendants de monpaysdelarbresle.fr. Etablies par les acteurs, les éditeurs n’ont pas de contrôle direct sur le contenu de ces sites ou sur les changements qui peuvent apparaître ni même sur leur état de fonctionnement.

L’utilisateur est responsable de ses propres décisions à propos de l’exactitude, l’actualité et la fiabilité de l’information contenue dans ces sites externes. Les liens, sur des sites externes, n’impliquent pas une recommandation de monpaysdelarbresle.fr concernant le contenu ou tout services/produits offerts ou non, par ou grâce à ces sites.

Les utilisateurs de ces liens reconnaissent être au courant de l’entité hébergeant le site qu’ils visitent. Les propriétaires de ces liens sont responsables en cas de litiges et il leurs est demandé de mettre à jour leurs liens ou toutes autres informations les concernant. Ainsi, vous serez responsable si on n’arrive pas à vous joindre ou à contacter/se renseigner sur votre entreprise.

 

Sécurité :

Monpaysdelarbresle.fr applique un certain nombre de mesures de sécurité pour protéger son site web de tout accès non autorisé.

Monpaysdelarbresle.fr n’accepte aucune responsabilité liée à d’éventuelles interférences ou dommages causés à l’ordinateur, aux logiciels ou données ayant lieu en rapport direct ou indirect avec son site web ou son usage.

Les utilisateurs sont encouragés à prendre toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que toute consultation réalisée sur ce site est exempte de virus ou toute contamination qui puisse interférer ou causer des dommages sur leurs ordinateurs, logiciels ou données.

 

Propriété intellectuelle :

La structure générale du site, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle.

Toutes les autres données dont les photos, textes, logos, marques etc. présentes sur ce site, sont la propriété de leur détenteur respectif. L’internaute reconnaît que l’utilisation du site de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle est régie par le droit français.

 

Liens vers ce site :

Vous pouvez établir des liens vers le site monpaysdelarbresle.fr à vos propres coûts et responsabilités. Vous ne pouvez modifier aucun des contenus du site, ni en segmenter ou reformater les fichiers, pages, images, informations et matériels.

Monpaysdelarbresle.fr se réserve le droit d’empêcher la création de liens sur simple demande.

 

Traitement des données personnelles :

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite Loi Informatiques et Libertés relative aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la Loi du 30 septembre 1986, ce site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro (en cours de déclaration).

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt de la création de votre compte et/ou d’une fiche structure et/ou à l’inscription de la newsletter. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés et vous contacter si besoin est dans le cadre du projet.

La Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle conserve de manière confidentielle les courriels pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle.

Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle, 117 Rue Pierre Passemard 69210 L’Arbresle.

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Pour plus d’informations, retrouvez ces droits ici.

 

Contacter l’administrateur : communication@paysdel'arbresle.fr

 

Mise à jour des présentes Mentions légales le 10 Mai 2022.